Le groupe de maintenance ED (GM ED) est en charge de la maintenance et du développement des produits dans le domaine de l’échange de données (ED).
Demandes de transfert électroniques
Les demandes de transfert lors d’une admission au sein d’une association fondatrice doivent être traitées par voie électronique à l’avenir.
Les membres du GM ED saluent la mise en œuvre. La démarche a été ajoutée à la feuille de route GM ED à un niveau de priorité réduit. Les travaux de conception commencent en 2024.
Demandes AI de frontaliers
L’échange de données entre les offices AI cantonaux et la CdC doit s’effectuer par voie électronique à l’avenir.
Le message a pu être introduit en juin 2024 chez une partie des SI des OE.
Nouvelles annonces et échange de données avec la fondation d’institutions supplétives
Des données sont échangées fréquemment entre la fondation d’institutions supplétives et les caisses de compensation. Il existe un besoin de clarification d’un échange de données électronique.
Les membres du GM ED saluent la mise en œuvre. La démarche a été ajoutée à la feuille de route GM ED à un niveau de priorité réduit. eAVS/AI a clarifié les conditions-cadres en collaboration avec des représentants de la fondation d’institutions supplétives. Le mandat d’initialisation de projet est en cours d’élaboration.
Groupe spécialisé ED-F
Le groupe spécialisé ED-F (Échange de données de type communications fiscales) est responsable de l’échange de données sedex entre les caisses de compensation et les administrations fiscales.
Le design conceptuel qui régit l’échange de données sedex entre les caisses de compensation et les administrations fiscales est en cours de remaniement.
Groupe spécialisé ED CE
Au sein du groupe spécialisé relatif à l’échange de données Contrôle d’employeur (ED CE), les partenaires SUVA et RSA travaillent en collaboration avec les acteurs des OE et des SI des OE, sous la direction de l’eAVS/AI. Des réunions d’échange se tiennent plusieurs fois par an.
Les travaux courants portant sur la nouvelle conception des étapes du processus et de l’échange de données lors de la planification des contrôles sont toujours en cours. La décision de mise en œuvre n’a pas encore été prise. De plus, il n’est pas prévu de procéder à des modifications de grande ampleur.
Échange de données entre les caisses de compensation, les offices AI et la SUVA lors des déclarations d’accident
Les messages sedex pour l’échange de données entre les caisses de compensation, les offices AI et la SUVA pour le traitement des cas d’accidents (les IJ de l’AI sont calculées et payées par les Caisses de compensation) ont été spécifiés dans le cadre du projet DCAI. Il s’avère que ces messages ne sont pas utilisés sur tout le territoire, d’où un surcroît de travail chez les organes d’exécution. L’échange de données via sedex est réglementé dans un guide de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et est obligatoire pour les organes d’exécution.
Un état des lieux est effectué actuellement pour savoir quels organes d’exécution utilisent les messages sedex. L’objectif est de créer une compréhension commune, de tester les messages et de procéder à une introduction à l’échelle nationale.