Projets et groupes de maintenance de eAVS/IA

Les offices de l’impôt à la source ont fait part de leur intérêt à recevoir toutes les déclarations d’impôt à la source par voie électronique. eAVS/AI a choisi sedex comme canal de transmission. Le projet se concentre sur la transmission des déclarations d’impôt à la source selon la LTN.

Hier
Les caisses de compensation envoient l’attestation fiscale relative à l’impôt à la source dans le cadre de la procédure de décompte simplifiée par la poste aux administrations fiscales.

Demain
Les attestations d’impôt à la source seront transmises électroniquement par sedex aux administrations fiscales à l’avenir.

Le projet
D’autres caisses de compensation ont pu introduire avec succès le message sedex à partir du 1er janvier 2024.

L’OFAS et les autres participants au programme réalisent un nouveau processus de déclaration et de décompte de l’APG dans le cadre du programme «Numérisation de l’APG» d’ici à 2026. L’eAVS/AI coordonne la mise en œuvre auprès des organes d’exécution dans le cadre du projet «Exécution».

Hier
L’échange de données entre les organisations de services, les personnes accomplissant un service, les employeurs et les organes d’exécution repose des cartes de déclaration APG en format papier.

Demain
Le processus d’inscription APG est numérisé pour que les données de l’organisation de service soient transmises électroniquement, enrichies par des informations issues des systèmes de la CdC, vérifiées/complétées dans le portail par la personne accomplissant le service et envoyées à l’organe d’exécution sous forme numérique et structurée. L’organe d’exécution collecte les données pertinentes relatives au salaire auprès de l’employeur. Cette approche devrait permettre d’améliorer la qualité et la rapidité du processus de traitement et d’éviter des pertes de cartes de déclaration APG en format papier.

Le projet
La phase de conception a été achevée dans le cadre du projet d’exécution d’eAVS/AI. Les spécifications conceptuelles pour l’adaptation des applications métier des SI des OE sont définies. La CdC a lancé ses travaux de réalisation, et les premiers éléments de la nouvelle application ont d’ores et déjà pu être testés. La suite de la mise en œuvre s’effectuera dans le cadre de diverses versions (releases), qui seront chaque fois testées par l’équipe de projet. Un standard minimum pour le transfert de données entre les OE et les employeurs a été élaboré dans le cadre du projet, sur la base duquel l’échange des données relatives au salaire pourra être automatisé. Une variante pour une intégration dans les canaux d’échange de Swissdec a été établie et est actuellement approfondie. Le nouvel échange de données entre les employeurs et les OE doit pouvoir se faire sur divers canaux, y compris via des portails et sur papier. L’objectif est de permettre une exécution efficace de ce nouvel échange, grâce à un degré élevé de numérisation et d’automatisation. La mise en œuvre de la solution du côté des SI des OE, la poursuite de l’examen et le développement probable d’un échange de données structurées avec les employeurs et la communication continue aux diverses parties prenantes, telles sont les activités clés de l’actuelle phase de réalisation.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet du 1er pilier Assurances sociales / AFam, les responsables ont identifié un besoin de communication électronique et montré que les solutions basées sur des portails ne cesseront de prendre de l’importance à l’avenir. Le groupe de contact et la commission de projet ont décidé que deux services de portail seront mis à disposition pour le 1er pilier Assurances sociales / AFam: une identification commune d’accès de personnes physiques et un système de renvoi numérique commun vers l’organe d’exécution compétent.

Hier
Divers projets du 1er pilier Assurances sociales / AFam sont confrontés aux mêmes défis, tels que la gestion de comptes d’utilisateurs, la procédure de connexion ainsi que l’intégration des utilisateurs. Par ailleurs, les utilisateurs qui arrivent sur les pages communes du 1er pilier Assurances sociales / AFam ne sont pas toujours redirigés de manière optimale vers le bon service.

Demain
Les personnes physiques doivent pouvoir s’identifier une fois pour toutes, se connecter dans l’ensemble du 1er pilier Assurances sociales / AFam avec un login, partout où il y a des espaces protégés par un mot de passe, puis s’y déplacer librement. Cette approche nécessite un Single Sign-on pour tous les espaces protégés par un mot de passe. De plus, les sites web communs du 1er pilier Assurances sociales / AFam sont construits de telle sorte que les clients trouvent d’emblée les informations importantes et qu’ils sont redirigés aussi rapidement que possible vers leur organe d’exécution (OE) compétent.

Le projet
L’eAVS/AI / l’exécution prépare actuellement les projets «Identification commune d’accès», «Système de dispatching» et les exigences générales imposées à une solution de portail / à des services de portail. Ces projets seront lancés dès l’adoption des mandats d’initialisation de projet. Les membres d’eAVS/AI ont chargé eAVS/AI d’examiner la solution AGOV de l’Administration numérique suisse (ANS) dans le cadre du projet «Identification commune d’accès».

Le projet de réalisation d’eStatut rendra le processus plus simple et plus transparent pour les caisses de compensation et les travailleurs indépendants déposant des demandes, dans le cadre du développement d’une solution numérique rentable pour toutes les parties prenantes. Le projet P-47 de réalisation d’eStatut se focalise sur la fourniture ciblée d’informations (étape 1) et sur un processus numérique de dépôt de demandes efficace (étape 2).

Hier
De nouveaux modèles de travail prennent continuellement forme en Suisse dans le cadre de la numérisation. Il est par conséquent de plus en plus difficile de déterminer le statut professionnel d’un salarié ou d’un travailleur indépendant au sens juridique de l’AVS. Le Parlement a par ailleurs indiqué que l’évaluation du statut de cotisation devait faire l’objet d’optimisations. Le projet P-47 de réalisation d’eStatut se base sur la phase d’initialisation du projet P-36 eStatut.

Demain
Des outils numériques devraient permettre aux personnes déposant des demandes de s’informer efficacement et intégralement à propos de leur statut grâce au processus de dépôt de demandes (étape 1). Un formulaire en ligne devrait faciliter le dépôt de demandes numériques (étape 2). La réalisation et l’introduction de l’étape 1 et de l’étape 2 devraient être achevées d’ici à la fin de l’année 2024.

Le projet
Les étapes 1 et 2 seront menées à bien en parallèle pendant le projet P-47 de réalisation d’eStatut. La commission de projet a adopté les concepts produits du site web et du formulaire. Une vidéo explicative est préparée en complément du site web. Les produits sont en cours de réalisation et de test. Ils devraient être mis en ligne au mois de novembre.

Le projet porte sur l’optimisation de l’échange de données entre les offices AI et les caisses de compensation dans le domaine des rentes et de l’allocation pour impotents, dans le but de transmettre par voie électronique une grande partie des données sous forme structurée à l’avenir.

Hier
L’échange de données entre les offices AI et les caisses de compensation dans le domaine des rentes et de l’allocation pour impotents se déroule électroniquement sur sedex. Dans le cadre de cette méthode, les données de base sont transmises de manière structurée alors que les données techniques sont consignées en annexe de manière non structurée.

Demain
Les données techniques seront transmises de manière structurée et pourront ainsi être directement reprises dans les applications métier. À l’heure actuelle, tous les systèmes métier ne sont pas encore en mesure de traiter les données de manière structurée. C’est pourquoi l’échange de données est organisé sous une forme hybride dans un premier temps.

Le projet
L’introduction graduelle est prévue à partir de décembre 2024.

Traitement automatique des formulaires qui sont fournis par le centre d’information AVS/AI et utilisés par toutes les ESAS.

Hier
L’étape 1 du projet Traitement automatique des formulaires de l’association eAVS/AI a permis d’automatiser la transmission des formulaires du site web du centre d’information AVS/AI à l’organe d’exécution (OE) compétent. À cet égard, on a donné aux personnes assurées (PA) la possibilité de compléter en lignes les données du formulaire avec des pièces jointes et de transmettre les données saisies par voie électronique à l’OE compétent. L’étape 1 a mis en place l’infrastructure de base pour que les formulaires puissent être envoyés aux services correspondants sous forme numérique et structurée. En outre, les formulaires prioritaires ont été définis et mis en œuvre dans le cadre du projet.

Demain
Tous les formulaires mis à disposition sur le site web officiel sont transmis aux systèmes métier sous forme électronique et structurée. La qualité, l’exactitude et l’exhaustivité des données sont vérifiées lors de leur saisie. Les données complémentaires éventuelles peuvent être directement ajoutées à l’envoi par les assurés. Les signatures ne sont pas nécessaires, si la loi ne l’exige pas. L’objectif fondamental de l’étape 2 est le développement systématique de la solution réalisée. La numérisation des formulaires se poursuit.

Le projet
Le projet eFormulaires étape 2 se trouve en phase d’initialisation. Après le premier workshop avec l’équipe centrale, la nécessité d’affiner l’objectif de l’étape 2 a été pointée. La planification générale a été revue et présentée à la commission de projet. Les lots de tâches suivants sont traités:
• Lot Généralités
• Lot Interface utilisateur
• Lot Simplification
• Lot Login
• Lot Nouveaux processus
• Lot Structuration

La commission de projet a entériné les lots de tâches. De plus, une première ébauche de délimitation projet / exploitation a été définie dans le cadre de l’exploitation.

Le groupe de maintenance ED (GM ED) est en charge de la maintenance et du développement des produits dans le domaine de l’échange de données (ED).

Demandes de transfert électroniques
Les demandes de transfert lors d’une admission au sein d’une association fondatrice doivent être traitées par voie électronique à l’avenir.
Les membres du GM ED saluent la mise en œuvre. La démarche a été ajoutée à la feuille de route GM ED à un niveau de priorité réduit. Les travaux de conception commencent en 2024.

Demandes AI de frontaliers
L’échange de données entre les offices AI cantonaux et la CdC doit s’effectuer par voie électronique à l’avenir.
Le message a pu être introduit en juin 2024 chez une partie des SI des OE.

Nouvelles annonces et échange de données avec la fondation d’institutions supplétives
Des données sont échangées fréquemment entre la fondation d’institutions supplétives et les caisses de compensation. Il existe un besoin de clarification d’un échange de données électronique.
Les membres du GM ED saluent la mise en œuvre. La démarche a été ajoutée à la feuille de route GM ED à un niveau de priorité réduit. eAVS/AI a clarifié les conditions-cadres en collaboration avec des représentants de la fondation d’institutions supplétives. Le mandat d’initialisation de projet est en cours d’élaboration.

Groupe spécialisé ED-F
Le groupe spécialisé ED-F (Échange de données de type communications fiscales) est responsable de l’échange de données sedex entre les caisses de compensation et les administrations fiscales.
Le design conceptuel qui régit l’échange de données sedex entre les caisses de compensation et les administrations fiscales est en cours de remaniement.

Groupe spécialisé ED CE
Au sein du groupe spécialisé relatif à l’échange de données Contrôle d’employeur (ED CE), les partenaires SUVA et RSA travaillent en collaboration avec les acteurs des OE et des SI des OE, sous la direction de l’eAVS/AI. Des réunions d’échange se tiennent plusieurs fois par an.
Les travaux courants portant sur la nouvelle conception des étapes du processus et de l’échange de données lors de la planification des contrôles sont toujours en cours. La décision de mise en œuvre n’a pas encore été prise. De plus, il n’est pas prévu de procéder à des modifications de grande ampleur.

Échange de données entre les caisses de compensation, les offices AI et la SUVA lors des déclarations d’accident
Les messages sedex pour l’échange de données entre les caisses de compensation, les offices AI et la SUVA pour le traitement des cas d’accidents (les IJ de l’AI sont calculées et payées par les Caisses de compensation) ont été spécifiés dans le cadre du projet DCAI. Il s’avère que ces messages ne sont pas utilisés sur tout le territoire, d’où un surcroît de travail chez les organes d’exécution. L’échange de données via sedex est réglementé dans un guide de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et est obligatoire pour les organes d’exécution.
Un état des lieux est effectué actuellement pour savoir quels organes d’exécution utilisent les messages sedex. L’objectif est de créer une compréhension commune, de tester les messages et de procéder à une introduction à l’échelle nationale.

PUCS – Procédure unifiée de communication des salaires. L’association Swissdec est un projet commun à but non lucratif regroupant plusieurs partenaires indépendants (CSI, ASA, eAVS/AI, Suva, OFAS) ainsi qu’un label de qualité en matière d’échange de données par voie électronique entre les entreprises, les assureurs et les administrations publiques. PUCS se compose de deux volets principaux, la norme et le distributeur (transmission et distribution des données).  

Période salariale 2023  
Les chiffres statistiques finaux concernant la période salariale 2023 sont disponibles. La hausse du nombre de messages PUCS transmis par rapport à la période de l’année précédente est de +13,2 % pour le domaine AVS et de +14,4 % pour le domaine CAF. Pour les deux domaines, plus de 113 000 entreprises ont transmis aux caisses de compensation 11 millions de données personnelles au total (entrées des salaires ou déclarations d’entrée et de sortie).  

AVS 21 nécessite la version 5.1 de PUCS  
La spécification d’AVS 21 en tant que version 5.1 de PUCS a pu être publiée en mars 2023 vis-à-vis des éditeurs de logiciels ERP. Pour l’instant, 30 grands éditeurs d’ERP peuvent transmettre via PUCS 5.1. Les employeurs qui utilisent l’un de ces ERP actuels pourront ainsi transmettre via PUCS 5.1 les données nécessaires à AVS 21, soit sans rupture de médias.  
Les SI de OE ont déjà achevé la mise en œuvre pour PUCS 5.1 ou procèdent aux derniers tests de réception.  

Perspective version 6 de PUCS  
Sous le titre Swissdec Exchange Platform (SEP), Swissdec poursuit l’objectif d’harmoniser les éléments de base provenant des diverses normes Swissdec, et de proposer ainsi plus de possibilités en matière d’échange de données, tant pour les destinataires finaux que les employeurs, tout en simplifiant l’utilisation (baisse de la complexité).  
Il s’agit d’une évolution et d’un développement continu des normes actuelles. Le groupe de maintenance PUCS / ELM est impliqué dans l’élaboration et fournit des contributions actives, car des exigences supplémentaires sont imposées aux normes Swissdec pour les futurs standards, par exemple un standard minimum pour la transmission des données salariales dans les APG. Un échange direct est en place avec la direction de projet Numérisation APG, pour qu’il y ait une concertation transversale à propos des objectifs.  
Les exigences concernant l’amélioration ponctuelle de la norme en matière de salaire dans les domaines AVS et CAF sont établies chez Swissdec et ont déjà été préanalysées.

eLP permet d’exécuter par voie électronique des poursuites et d’autres mesures de recouvrement entre les caisses de compensation et les offices de poursuite.

Un groupe de maintenance a été créé pour garantir l’exploitation et la maintenance au sein de l’eAVS/AI. Aucune activité n’est nécessaire à l’heure actuelle.  

Le groupe de maintenance Partner Management (gestion des partenaires) est chargé de la maintenance et du développement continu de la plateforme de gestion des partenaires.

Diverses propositions émanant du groupe spécialisé KMT sont évaluées au sein du groupe de maintenance Partner Management, et d’éventuelles mises en œuvre sont envisagées. Entre autres solutions, un outil de suivi est planifié pour indiquer quelles fonctions sont utilisées et à quelle fréquence.

Le groupe de maintenance Enregistrements sonores pour l’AI (IVA) est responsable de l’exploitation et du développement continu de la solution de traitement des enregistrements sonores pour l’AI.

Les enregistrements sonores ont été introduits dans les expertises dans le cadre du développement continu de l’AI. Le groupe de maintenance s’occupe désormais de l’exploitation de la solution de gestion des enregistrements sonores pour l’AI permettant d’enregistrer, d’administrer et d’archiver les enregistrements sonores. Le groupe étudie de futures extensions, dont il accompagnera la mise en œuvre. Depuis l’introduction de l’application, quelque 84 000 enregistrements sonores ont été téléversés sur la plateforme jusqu’au milieu de l’année 2024. Le système est parfaitement capable de maîtriser le stockage et l’administration de ces enregistrements sonores.t.

Le groupe de maintenance Information Security est responsable de l’entretien des prescriptions relatives à la sécurité de l’information et facilite également à titre subsidiaire l’échange entre les SI des OE concernant les questions liées à cette thématique.

Pour l’instant, le groupe de maintenance a décidé de ne pas mettre en œuvre immédiatement les modifications nécessaires qui résultent de la mise à jour de la norme ISO 27000. Pour garantir la stabilité du Framework pendant la phase d’introduction, les modifications ne seront réalisées qu’à partir de 2026. Le GM Infosec observe actuellement les évolutions et échange sur l’utilisation du Framework.

Depuis 2012, SuisseMED@P est la plateforme d’attribution aléatoire d’expertises pluridisciplinaires. Des expertises bidisciplinaires sont également attribuées par le biais de SuisseMED@P dans le cadre du DCAI depuis le 1er janvier 2022. La liste publique est établie sur la plateforme SuisseMED@P depuis 2024. Le groupe d’exploitation est chargé de la maintenance et du développement continu de la plateforme. 

Au terme des exigences légales provenant du DCAI, le groupe d’exploitation SuisseMED@P travaille sur des optimisations et des développements continus de la plateforme. À cet égard, le développement du tableau de bord SuisseMED@P visant à simplifier la saisie des données et à créer automatiquement la liste publique a été achevé avec succès. À l’heure actuelle, l’accent porte sur la réorganisation des statistiques pour les expertises bidisciplinaires et pluridisciplinaires: à l’aide de données en temps réel, les offices AI, les services d’expertise et l’OFAS devraient obtenir des informations leur permettant de mieux gérer la demande et l’offre dans la mesure du possible.

Le GM eFormulaires coordonne la mise en œuvre des modifications et des nouveautés affectant les eFormulaires dans l’AVS et l’AI.  

Le projet Signes spéciaux-Plus (Ss+) examine les conséquences de la décision du Conseil fédéral (CF) d'harmoniser l'utilisation des signes spéciaux dans les registres de personnes. Le CF veut introduire le jeu de caractères harmonisé au 1.1.2024. Il en attend une amélioration de la qualité des données, une réduction des doublons et une simplification de la comparaison électronique des données. Le CF a invité les cantons à suivre le mouvement. Le véritable problème réside dans le fait que les données relatives à une même personne peuvent ne pas être cohérentes dans les différents registres de personnes. Cela est dû, entre autres, à l'orthographe légitimement différente du nom. Le projet a pour mission de garantir le bon fonctionnement de ce changement dans l'environnement du 1er pilier de l'assurance sociale / des allocations familiales.

La prochaine étape du projet est l'analyse de la situation. Celle-ci sert à avoir une vue d'ensemble des processus concernés et des systèmes informatiques du domaine de l'eAVS/AI et des organes d'exécution. 

Avec la réforme AVS 21, le Parlement prévoit d'assurer l'équilibre financier de l'AVS et de maintenir le niveau des prestations dans l'AVS. La mise en œuvre des adaptations requises par AVS 21 dans les systèmes spécialisés des organes d'exécution est réalisée dans le cadre d'un projet national, en étroite collaboration avec la CDC et l'OFAS. 

Sur son site web, le centre d’information AVS/AI met à disposition des formulaires qui peuvent être remplis par voie électronique. Il est à noter que la transmission et le traitement électronique des données directement dans les applications dédiées des organes d’exécution représentent un potentiel considérable. Ces opérations peuvent être réalisées au moyen de codes-barres 2D ou via la transmission hybride des données.

Les organes d’exécution de l’AVS et de l’AI travaillent quotidiennement avec des données personnelles sensibles. Actuellement, les pools IT ou, dans certains cas, les organes d’exécution sont responsables d’assurer eux-mêmes la sécurité des données traitées. L’objectif est donc de créer, à l’avenir, un cadre général de gestion de la sécurité des données.

La CdC va élaborer une nouvelle version d’ACOR. eAVS/AI met à profit cette possibilité pour inté-grer les besoins des SI des organes d’exécution dans la version 4.

L’ED-Recours doit permettre à l’avenir le traitement électronique des flux d’informations ayant lieu dans le cadre du recours de l’AI ou de l'AVS contre les tiers responsables. Prennent part à cet échange d’informations aussi bien les offices AI, les caisses de compensation, les services de recours, l’OFAS et la CdC que la Suva et les assureurs-accidents privés.

Dans le cadre du projet de développement continu de l’AI, les travaux à dominante informatique de la révision AI sont coordonnés. Le projet est subdivisé en 4 sous-projets / flux: 

• Flux 1: codification des offices AI Implémentation des modifications de codifications pour l’échange de données entre les offices AI et la CdC 
• Flux 2: domaine des caisses de compensation (ACOR/RR) Garantie de la coordination entre le projet Développement continu de l’AI et ACOR V4, et du passage au système de rente linéaire
• Flux 3: AA AI Coordination entre les caisses de compensation, les offices AI et la SUVA pour le traitement des cas d’accidents (les IJ AI sont calculées et payées par les caisses de compensation)
• Flux 4: expertises médicales Le flux 4 comprend la clarification du contexte contractuel et opérationnel pour Med@p, la transmis[1]sion des dossiers médicaux (spécialement les enregistrements audio requis par la loi) entre les offices AI et les experts ainsi que la mise à disposition de la liste validée des experts pour/par les offices AI

De nombreux projets concernent des éléments individuels de l’échange de données dans le premier pilier. eAVS/AI entend développer l’échange de données dans son ensemble du point de vue stratégique entre les acteurs du 1er pilier.

Dans le cadre des mesures de réadaptation, les offices AI font appel à des fournisseurs de presta-tions avec lesquels ils ont conclu des contrats. A cet effet, ils exploitent un contract management system sous la forme d’une plateforme à l’échelle de la Suisse. Le projet de dissolution de la plateforme KMT a permis de développer la nouvelle gestion des partenaires, qui répond aux exigences techniques actuelles.

Les organes d’exécution échangent aujourd’hui déjà des données très sensibles avec des or-ganes tiers (par exemple experts, juges, médecins, caisses-maladie, services sociaux, etc.).
Par e-mail, cela est moins critique lorsque les organes d’exécution sont destinataires de données. Toutefois, dès lors qu’ils envoient des données sensibles (par exemple dossiers de malades) non cryptées, cela est très délicat du point de vue de la protection des données. En outre, il s’agit sou-vent de très grandes quantités de données. Pour cette raison, les dossiers sont encore souvent envoyés par voie postale. L’objectif du projet était de définir les exigences techniques mini-males moyennant lesquelles un échange de données personnelles sensibles est possible de fa-çon simple et bon marché avec les tiers autorisés. Après avoir évalué différents produits, le projet a opté pour IncaMail comme standard en dehors de sedex. 

De nombreuses caisses de compensation font appel à des réviseurs externes de la SUVA ou à des ORCC pour effectuer le contrôle des employeurs. Cet échange de données a été digitalisé. Vous pouvez trouver un rapport détaillé du projet ici:

Projet général dont le but est de mettre en place une plate-forme d’échange de données entre les entreprises d’assurances sociales et des partenaires et de la piloter par les 3 projets métiers : échange de données de type documents, échange de données de type avis de mutation, échange de données de type communications fiscales.

​Mise à disposition d’une plate-forme sécurisée pour les échanges de données entre entreprises d’assurances sociales (caisses de compensation, offices AI, Centrale) et des partenaires. Englobe aussi tous les aspects organisationnels et administratifs (directives). Basée sur sedex.

​Mise à disposition des prérequis techniques nécessaires pour l'échange de données électroniques avec sedex. Identification des besoins pour un "client sedex" qui permet de participer à l'échange sans adapter son système informatique.

Pilotage de la plate-forme d’échange de données avec des documents non structurés p.ex. prononcés de l’OAI/ décisions AI. Parallèlement : conception et maintenance d’un plan directeur pour l’échange de données électroniques entre entreprises d’assurances sociales et des partenaires.

Echange électronique d’avis de mutations d’affiliés entre les caisses de compensation (inter)professionnelles et les caisses de compensation cantonales pour la tenue du registre cantonal. Comprend aussi une modernisation des directives de l’OFAS. Pilote pour l’échange de communications structurées par P-ED.

Echange électronique des communications fiscales (des indépendants, non-actifs (p.ex. retraite anticipée)) entre les autorités fiscales cantonales et toutes les caisses de compensation. Le projet est réalisé en étroite collaboration avec la CSI.

Modernisation de la communication entre le portail pmeAdmin (www.pmeadmin.ch) et les caisses de compensation.

Au 1.1.2011, un nouveau registre des allocations familiales entrera en production (RAFAM). Ainsi, p.e.x. la perception multiple d'allocations familiales devrait pouvoir être évitée. Ce registre est alimenté par les Caisses AF. Etant donné que de grands affiliés font une gestion déléguée des allocations familiales, une solution d'annonce doit être mise à disposition.

Echange de formulaires UE entre la Centrale de compensation, les caisses de compensation et les offices AI.

Les «Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines /AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD)» sont entrées en vigueur au 01.01.2011. Le délai imparti pour l’adaptation des DGD stipule que les mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en œuvre dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur des DGD, c’est-à-dire jusqu’au 31.12.2012. Le délai de mise en œuvre des dispositions techniques en matière de destruction est de cinq ans et s’étend de ce fait jusqu’au 31.12.2015. Les DGD sont formulées de façon ouverte et laissent une grande marge en matière d’interprétation. Ce projet évalue cette marge et fait une proposition pour la réalisation raisonnable des directives.

​Dans le cadre de l’«Echange de données AI-AA (ED AI-AA)», la procédure de communication AI-AA, qui organise l’échange des dossiers déterminants pour l'octroi d'une rente entre les offices AI et les assurances-accidents, est traitée par voie électronique via sedex. La procédure de communication AI-AA comprend l’envoi aussi bien de documents isolés / copies de décision que de dossiers complets (dossiers). L’ED AI-AA permet ainsi de transférer, dans des délais très courts et sans changement de support, des dossiers complets comportant de grandes quantités de données, qui devaient être auparavant acheminés par CD/papier et envoi postal.