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Projets et groupes de maintenance de eAVS/IA

Les projets en cours

Echange de données «Contrôle d’employeurs» (ED-CE)

De nombreuses caisses de compensation font appel à des réviseurs externes de la SUVA ou à des ORCC pour effectuer le contrôle des employeurs. A l’avenir, l’échange de données entre les caisses de compensation et les organes de révision sera traité de façon numérique.

Echange de données Recours

L’ED-Recours doit permettre à l’avenir le traitement électronique des flux d’informations ayant lieu dans le cadre du recours de l’AI ou de l'AVS contre les tiers responsables. Prennent part à cet échange d’informations aussi bien les offices AI, les caisses de compensation, les services de recours, l’OFAS et la CdC que la Suva et les assureurs-accidents privés.

Traitement automatique des formulaires

Sur son site web, le centre d’information AVS/AI met à disposition des formulaires qui peuvent être remplis par voie électronique. Il est à noter que la transmission et le traitement électronique des données directement dans les applications dédiées des organes d’exécution représentent un potentiel considérable. Ces opérations peuvent être réalisées au moyen de codes-barres 2D ou via la transmission hybride des données.

Information Security

Les organes d’exécution de l’AVS et de l’AI travaillent quotidiennement avec des données personnelles sensibles. Actuellement, les pools IT ou, dans certains cas, les organes d’exécution sont responsables d’assurer eux-mêmes la sécurité des données traitées. L’objectif est donc de créer, à l’avenir, un cadre général de gestion de la sécurité des données.

Détermination IS (indépendant-e/salarié-e)

En règle générale, en cas de déclarations provenant de personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les caisses de compensation vérifient si l’activité annoncée est soumise à la législation sur l’AVS ou non. Pour ce qui concerne les branches régies par l’article 66 de la LAA, cette tâche est assumée par la SUVA qui notifie ensuite le statut établi à la caisse de compensation concernée. A l’avenir, l’échange de données entre la SUVA et les caisses de compensation se fera par voie électronique.

Les groupes de maintenance

Le groupe de maintenance ED

Le groupe de maintenance ED est chargé de superviser et de développer l’ensemble de l’échange électronique de données qui a lieu, via sedex (ED), entre toutes les caisses de compensation et les offices AI ainsi qu’avec des tiers. Le groupe de maintenance est également activement impliqué dans différents projets. En 2016, l’accent a, entre autres, été porté sur le renforcement du groupe de maintenance. C’est également en 2016 que les projets «Echange de données communications fiscales» (ED-CF) et «Dossier ED» ont été transférés au groupe de maintenance. Des clarifications relatives à l’obligation d’envoi du paquet d’annonce (MP3), du paquet de migration  (MP58v4) et du Dossier ED ont également eu lieu.

Groupe de maintenance Communication électronique des salaires (ELM)

Le standard salaire CH (ELM) offre aux employeurs la possibilité de transférer des données salariales ainsi que des indications relatives à l’entrée en fonction et au départ des employées et des employés directement à partir de leur logiciel de gestion des salaires. Le groupe de maintenance ELM est responsable de la poursuite du développement du standard salaire CH (ELM). Il clarifie les besoins en matière d’éventuelles extensions à réaliser dans le domaine AVS et soutient les pools dans le cadre des diverses implémentations. En outre, il examine proactivement ou sur demande l‘intégration d’assurances sociales supplémentaires ou d’offices tiers.

Projets terminés

Echange de données électroniques (ED)

Projet général dont le but est de mettre en place une plate-forme d’échange de données entre les entreprises d’assurances sociales et des partenaires et de la piloter par les 3 projets métiers : échange de données de type documents, échange de données de type avis de mutation, échange de données de type communications fiscales.

Plateforme d'échange de données (P-ED)

​Mise à disposition d’une plate-forme sécurisée pour les échanges de données entre entreprises d’assurances sociales (caisses de compensation, offices AI, Centrale) et des partenaires. Englobe aussi tous les aspects organisationnels et administratifs (directives). Basée sur sedex.

Plate-forme d'échange de données technique (ED-T)

​Mise à disposition des prérequis techniques nécessaires pour l'échange de données électroniques avec sedex. Identification des besoins pour un "client sedex" qui permet de participer à l'échange sans adapter son système informatique.

Echange de données de type documents (ED-D)

Pilotage de la plate-forme d’échange de données avec des documents non structurés p.ex. prononcés de l’OAI/ décisions AI. Parallèlement : conception et maintenance d’un plan directeur pour l’échange de données électroniques entre entreprises d’assurances sociales et des partenaires.

Echange de données de type avis de mutations (ED-A)

Echange électronique d’avis de mutations d’affiliés entre les caisses de compensation (inter)professionnelles et les caisses de compensation cantonales pour la tenue du registre cantonal. Comprend aussi une modernisation des directives de l’OFAS. Pilote pour l’échange de communications structurées par P-ED.

Echange de données de type communications fiscales (ED-F)

Echange électronique des communications fiscales (des indépendants, non-actifs (p.ex. retraite anticipée)) entre les autorités fiscales cantonales et toutes les caisses de compensation. Le projet est réalisé en étroite collaboration avec la CSI.

Portail créateurs d’entreprises

Modernisation de la communication entre le portail pmeAdmin (www.pmeadmin.ch) et les caisses de compensation.

Echange de données CAF- Employeurs (ED CAF-Employeurs)

Au 1.1.2011, un nouveau registre des allocations familiales entrera en production (RAFAM). Ainsi, p.e.x. la perception multiple d'allocations familiales devrait pouvoir être évitée. Ce registre est alimenté par les Caisses AF. Etant donné que de grands affiliés font une gestion déléguée des allocations familiales, une solution d'annonce doit être mise à disposition.

Formulaires UE

Echange de formulaires UE entre la Centrale de compensation, les caisses de compensation et les offices AI.

Directives sur la gestion des dossiers (DGD)

Les «Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines /AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD)» sont entrées en vigueur au 01.01.2011. Le délai imparti pour l’adaptation des DGD stipule que les mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en œuvre dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur des DGD, c’est-à-dire jusqu’au 31.12.2012. Le délai de mise en œuvre des dispositions techniques en matière de destruction est de cinq ans et s’étend de ce fait jusqu’au 31.12.2015. Les DGD sont formulées de façon ouverte et laissent une grande marge en matière d’interprétation. Ce projet évalue cette marge et fait une proposition pour la réalisation raisonnable des directives.

Echange de données AI-AA

​Dans le cadre de l’«Echange de données AI-AA (ED AI-AA)», la procédure de communication AI-AA, qui organise l’échange des dossiers déterminants pour l'octroi d'une rente entre les offices AI et les assurances-accidents, est traitée par voie électronique via sedex. La procédure de communication AI-AA comprend l’envoi aussi bien de documents isolés / copies de décision que de dossiers complets (dossiers). L’ED AI-AA permet ainsi de transférer, dans des délais très courts et sans changement de support, des dossiers complets comportant de grandes quantités de données, qui devaient être auparavant acheminés par CD/papier et envoi postal.