Projets et groupes de maintenance de eAVS/IA

Les offices de l’impôt à la source sont intéressés à recevoir toutes les déclarations d’impôt à la source par voie électronique. Le groupe de maintenance CES a vérifié si cela pouvait se faire avec la solution Swissdec. eAVS/AI a décidé que seul sedex entrait en ligne de compte comme canal de transmission.

Le programme de l’OFAS Numérisation APG est conduit dans le cadre de quatre sous-projets. eAVS/AI mettra en oeuvre le sous-projet Numérisation APG – exécution. Le projet a pour objectif de garantir l’implémentation d’un processus numérique de déclaration et de décompte APG du coté des organes d’exécution.

Divers projets du premier pilier des assurances sociales / Afam, tel que FADA ou MOSAR, au même titre que le besoin de communication électronique émanant des clients et de parties prenantes, ont révélé la nécessité des solutions de portail. Elles sont soumises aux mêmes défis, par exemple la gestion des comptes utilisateur, la procédure de login ou l’intégration (onboarding) des utilisateurs. La Stratégie de portail clarifie la coopération des acteurs du 1er pilier des assurances sociales / Afam en matière de communication numérique via les portails avec leurs utilisateurs, identifie les synergies possibles et réglemente l'utilisation conjointe des solutions et/ou services des portails. La stratégie du portail améliore les avantages de l'interaction avec le client.

De nouveaux modèles de travail prennent continuellement forme en Suisse dans la cadre de la numérisation. Il est par conséquent de plus en plus difficile de déterminer le statut professionnel d’un salarié ou d’un travailleur indépendant au sens juridique de l’AVS. Le Parlement a par ailleurs indiqué que l’évaluation du statut de cotisation devait faire l’objet d’optimisations. Le projet P-47 eStatus Exécutions répond à ce besoin.

Des outils numériques devraient permettre aux personnes déposant des demandes de s’informer efficacement et intégralement à propos de leur statut grâce au processus de dépôt de demandes. Un formulaire en ligne devrait faciliter le dépôt de demandes numériques. La réalisation et l'introduction de P-47 doivent être mises en œuvre d'ici fin 2024.

Le projet porte sur l'optimisation de l'échange de données entre les offices AI et les caisses de compensation dans le domaine des rentes et des allocations pour impotents. Ceci dans le but de transmettre à l'avenir la majeure partie des données par voie électronique sous forme structurée. 

Sur son site web, le Centre d'information AVS/AI met à disposition des formulaires qui peuvent être remplis électroniquement et envoyés par voie électronique. La transmission électronique et la possibilité de lire directement les données dans les applications spécialisées respectives des organes d'exécution offrent un grand potentiel dans la numérisation des processus. Le projet de traitement automatisé des formulaires qui vient de s'achever a permis de créer la première phase d'automatisation et d'apporter quelques améliorations dans le domaine de la qualité des données. L'objectif du projet eFormulaires étape 2 est le développement conséquent de la solution réalisée.

Le groupe de maintenance ED est chargé de superviser et de développer l’ensemble de l’échange électronique de données qui a lieu, via sedex (ED), entre toutes les caisses de compensation et les offices AI ainsi qu’avec des tiers. Le groupe de maintenance est également activement impliqué dans différents projets. Des groupes de travail au sein du GM ED assurent le fonctionnement et le développement de l'échange de données avec les partenaires et les parties tierces..

Le standard salaire CH (ELM) offre aux employeurs la possibilité de transférer des données salariales ainsi que des indications relatives à l’entrée en fonction et au départ des employées et des employés directement à partir de leur logiciel de gestion des salaires. Le groupe de maintenance ELM est responsable de la poursuite du développement du standard salaire CH (ELM). Il clarifie les besoins en matière d’éventuelles extensions à réaliser dans le domaine AVS et soutient les pools dans le cadre des diverses implémentations. En outre, il examine proactivement ou sur demande l‘intégration d’assurances sociales supplémentaires ou d’offices tiers.

e-LP permet d’exécuter par voie électronique des poursuites et d’autres mesures de recouvre-ment entre les caisses de compensation et les offices de poursuite. Un groupe de maintenance a été créé pour garantir l’exploitation et la maintenance au sein d’eAVS/AI.

Le groupe de maintenance Partner Management a repris l'exploitation et le développement de la nouvelle solution après l'achèvement du projet de remplacement de la plate-forme KMT. 

Im Rahmen der Weiterentwicklung IV wurden die Tonaufnahmen bei Gutachten eingeführt. Die Wartungsgruppe betreut nun nach dem Projektabschluss den Betrieb der IV-Tonaufnahmen Lösung zur Aufzeichnen, Verwaltung und Archivierung der Tonaufnahmen. Zukünftige allfällige Erweiterungen werden durch die Gruppe geprüft und bei der Umsetzung begleitet.

Le groupe de maintenance Information Security est responsable de la mise à jour des directives relatives à la sécurité de l'information et permet également, à titre subsidiaire, l'échange entre les IT des OE sur des questions relatives à ce domaine thématique. Le groupe de maintenance a déjà commencé son travail parallèlement aux travaux de projet.

SuisseMED@P est depuis 2012 la plateforme pour l'attribution aléatoire d'expertises polydisciplinaires. Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de l'AI, les expertises bidisciplinaires sont également attribuées via SuisseMED@P. La tâche du groupe d'exploitation est la maintenance et le développement de la plateforme. 

Le GM eFormulare assure l'exploitation des eFormulaires au niveau interorganisationnel.

Le projet Signes spéciaux-Plus (Ss+) examine les conséquences de la décision du Conseil fédéral (CF) d'harmoniser l'utilisation des signes spéciaux dans les registres de personnes. Le CF veut introduire le jeu de caractères harmonisé au 1.1.2024. Il en attend une amélioration de la qualité des données, une réduction des doublons et une simplification de la comparaison électronique des données. Le CF a invité les cantons à suivre le mouvement. Le véritable problème réside dans le fait que les données relatives à une même personne peuvent ne pas être cohérentes dans les différents registres de personnes. Cela est dû, entre autres, à l'orthographe légitimement différente du nom. Le projet a pour mission de garantir le bon fonctionnement de ce changement dans l'environnement du 1er pilier de l'assurance sociale / des allocations familiales.

La prochaine étape du projet est l'analyse de la situation. Celle-ci sert à avoir une vue d'ensemble des processus concernés et des systèmes informatiques du domaine de l'eAVS/AI et des organes d'exécution. 

Avec la réforme AVS 21, le Parlement prévoit d'assurer l'équilibre financier de l'AVS et de maintenir le niveau des prestations dans l'AVS. La mise en œuvre des adaptations requises par AVS 21 dans les systèmes spécialisés des organes d'exécution est réalisée dans le cadre d'un projet national, en étroite collaboration avec la CDC et l'OFAS. 

Sur son site web, le centre d’information AVS/AI met à disposition des formulaires qui peuvent être remplis par voie électronique. Il est à noter que la transmission et le traitement électronique des données directement dans les applications dédiées des organes d’exécution représentent un potentiel considérable. Ces opérations peuvent être réalisées au moyen de codes-barres 2D ou via la transmission hybride des données.

Les organes d’exécution de l’AVS et de l’AI travaillent quotidiennement avec des données personnelles sensibles. Actuellement, les pools IT ou, dans certains cas, les organes d’exécution sont responsables d’assurer eux-mêmes la sécurité des données traitées. L’objectif est donc de créer, à l’avenir, un cadre général de gestion de la sécurité des données.

La CdC va élaborer une nouvelle version d’ACOR. eAVS/AI met à profit cette possibilité pour inté-grer les besoins des SI des organes d’exécution dans la version 4.

L’ED-Recours doit permettre à l’avenir le traitement électronique des flux d’informations ayant lieu dans le cadre du recours de l’AI ou de l'AVS contre les tiers responsables. Prennent part à cet échange d’informations aussi bien les offices AI, les caisses de compensation, les services de recours, l’OFAS et la CdC que la Suva et les assureurs-accidents privés.

Dans le cadre du projet de développement continu de l’AI, les travaux à dominante informatique de la révision AI sont coordonnés. Le projet est subdivisé en 4 sous-projets / flux: 

• Flux 1: codification des offices AI Implémentation des modifications de codifications pour l’échange de données entre les offices AI et la CdC 
• Flux 2: domaine des caisses de compensation (ACOR/RR) Garantie de la coordination entre le projet Développement continu de l’AI et ACOR V4, et du passage au système de rente linéaire
• Flux 3: AA AI Coordination entre les caisses de compensation, les offices AI et la SUVA pour le traitement des cas d’accidents (les IJ AI sont calculées et payées par les caisses de compensation)
• Flux 4: expertises médicales Le flux 4 comprend la clarification du contexte contractuel et opérationnel pour Med@p, la transmis[1]sion des dossiers médicaux (spécialement les enregistrements audio requis par la loi) entre les offices AI et les experts ainsi que la mise à disposition de la liste validée des experts pour/par les offices AI

De nombreux projets concernent des éléments individuels de l’échange de données dans le premier pilier. eAVS/AI entend développer l’échange de données dans son ensemble du point de vue stratégique entre les acteurs du 1er pilier.

Dans le cadre des mesures de réadaptation, les offices AI font appel à des fournisseurs de presta-tions avec lesquels ils ont conclu des contrats. A cet effet, ils exploitent un contract management system sous la forme d’une plateforme à l’échelle de la Suisse. Le projet de dissolution de la plateforme KMT a permis de développer la nouvelle gestion des partenaires, qui répond aux exigences techniques actuelles.

Les organes d’exécution échangent aujourd’hui déjà des données très sensibles avec des or-ganes tiers (par exemple experts, juges, médecins, caisses-maladie, services sociaux, etc.).
Par e-mail, cela est moins critique lorsque les organes d’exécution sont destinataires de données. Toutefois, dès lors qu’ils envoient des données sensibles (par exemple dossiers de malades) non cryptées, cela est très délicat du point de vue de la protection des données. En outre, il s’agit sou-vent de très grandes quantités de données. Pour cette raison, les dossiers sont encore souvent envoyés par voie postale. L’objectif du projet était de définir les exigences techniques mini-males moyennant lesquelles un échange de données personnelles sensibles est possible de fa-çon simple et bon marché avec les tiers autorisés. Après avoir évalué différents produits, le projet a opté pour IncaMail comme standard en dehors de sedex. 

De nombreuses caisses de compensation font appel à des réviseurs externes de la SUVA ou à des ORCC pour effectuer le contrôle des employeurs. Cet échange de données a été digitalisé. Vous pouvez trouver un rapport détaillé du projet ici:

Projet général dont le but est de mettre en place une plate-forme d’échange de données entre les entreprises d’assurances sociales et des partenaires et de la piloter par les 3 projets métiers : échange de données de type documents, échange de données de type avis de mutation, échange de données de type communications fiscales.

​Mise à disposition d’une plate-forme sécurisée pour les échanges de données entre entreprises d’assurances sociales (caisses de compensation, offices AI, Centrale) et des partenaires. Englobe aussi tous les aspects organisationnels et administratifs (directives). Basée sur sedex.

​Mise à disposition des prérequis techniques nécessaires pour l'échange de données électroniques avec sedex. Identification des besoins pour un "client sedex" qui permet de participer à l'échange sans adapter son système informatique.

Pilotage de la plate-forme d’échange de données avec des documents non structurés p.ex. prononcés de l’OAI/ décisions AI. Parallèlement : conception et maintenance d’un plan directeur pour l’échange de données électroniques entre entreprises d’assurances sociales et des partenaires.

Echange électronique d’avis de mutations d’affiliés entre les caisses de compensation (inter)professionnelles et les caisses de compensation cantonales pour la tenue du registre cantonal. Comprend aussi une modernisation des directives de l’OFAS. Pilote pour l’échange de communications structurées par P-ED.

Echange électronique des communications fiscales (des indépendants, non-actifs (p.ex. retraite anticipée)) entre les autorités fiscales cantonales et toutes les caisses de compensation. Le projet est réalisé en étroite collaboration avec la CSI.

Modernisation de la communication entre le portail pmeAdmin (www.pmeadmin.ch) et les caisses de compensation.

Au 1.1.2011, un nouveau registre des allocations familiales entrera en production (RAFAM). Ainsi, p.e.x. la perception multiple d'allocations familiales devrait pouvoir être évitée. Ce registre est alimenté par les Caisses AF. Etant donné que de grands affiliés font une gestion déléguée des allocations familiales, une solution d'annonce doit être mise à disposition.

Echange de formulaires UE entre la Centrale de compensation, les caisses de compensation et les offices AI.

Les «Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines /AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD)» sont entrées en vigueur au 01.01.2011. Le délai imparti pour l’adaptation des DGD stipule que les mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en œuvre dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur des DGD, c’est-à-dire jusqu’au 31.12.2012. Le délai de mise en œuvre des dispositions techniques en matière de destruction est de cinq ans et s’étend de ce fait jusqu’au 31.12.2015. Les DGD sont formulées de façon ouverte et laissent une grande marge en matière d’interprétation. Ce projet évalue cette marge et fait une proposition pour la réalisation raisonnable des directives.

​Dans le cadre de l’«Echange de données AI-AA (ED AI-AA)», la procédure de communication AI-AA, qui organise l’échange des dossiers déterminants pour l'octroi d'une rente entre les offices AI et les assurances-accidents, est traitée par voie électronique via sedex. La procédure de communication AI-AA comprend l’envoi aussi bien de documents isolés / copies de décision que de dossiers complets (dossiers). L’ED AI-AA permet ainsi de transférer, dans des délais très courts et sans changement de support, des dossiers complets comportant de grandes quantités de données, qui devaient être auparavant acheminés par CD/papier et envoi postal.